Scrutin public

l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3043 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
90
Suffrages exprimés
83
Positions nominatives publiées, non-votants compris
92
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3043
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0210
Dem 36 0360
EPR 93 00151
EcoS 38 0061
GDR 17 0010
HOR 34 0150
LFI-NFP 71 0070
LIOT 23 0100
NI 12 0000
RN 123 00320
SOC 66 0090
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3043
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
David Amiel EPR Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Joël Bruneau LIOT Abstention —
Françoise Buffet EPR Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Abstention —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marc Fesneau Dem Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Abstention oui
Pascale Got SOC Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Tristan Lahais EcoS Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Laure Lavalette RN Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Abstention —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Jean Moulliere HOR Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3043
Document publié par l'Assemblée nationale