Scrutin public

l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3041 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
99
Suffrages exprimés
93
Positions nominatives publiées, non-votants compris
101
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3041
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 36 2520
EPR 93 16101
EcoS 38 0061
GDR 17 1000
HOR 34 6000
LFI-NFP 71 13000
LIOT 23 0000
NI 12 0000
RN 123 33000
SOC 66 9000
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3041
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
David Amiel EPR Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Abstention —
Françoise Buffet EPR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Abstention —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Pascale Got SOC Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Tristan Lahais EcoS Pour —
Laure Lavalette RN Contre oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Abstention —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Abstention —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Abstention —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Jean Moulliere HOR Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Stéphane Vojetta EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3041
Document publié par l'Assemblée nationale