Scrutin public

l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3040 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
94
Suffrages exprimés
93
Positions nominatives publiées, non-votants compris
96
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3040
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 36 0080
EPR 93 12021
EcoS 38 0061
GDR 17 0000
HOR 34 0150
LFI-NFP 71 00150
LIOT 23 1010
NI 12 0000
RN 123 32000
SOC 66 6010
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3040
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour oui
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Hélène Laporte RN Contre —
Laure Lavalette RN Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Abstention —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Stéphane Vojetta EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3040
Document publié par l'Assemblée nationale