Scrutin public

l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3036 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
109
Suffrages exprimés
66
Positions nominatives publiées, non-votants compris
111
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3036
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1030
Dem 36 3120
EPR 93 00171
EcoS 38 0061
GDR 17 0010
HOR 34 6000
LFI-NFP 71 19100
LIOT 23 0030
NI 12 0000
RN 123 04000
SOC 66 0050
UDR 16 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3036
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Hervé Berville EPR Pour oui
Bruno Bilde RN Abstention —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Frédéric Boccaletti RN Abstention —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Abstention —
Céline Calvez EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Alma Dufour LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Aurélien Dutremble RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Yoann Gillet RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Monique Griseti RN Abstention oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Florence Joubert RN Abstention —
Hélène Laporte RN Abstention —
Laure Lavalette RN Abstention oui
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Didier Le Gac EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Patrice Martin RN Abstention —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Bryan Masson RN Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Pierre Meurin RN Abstention oui
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Julien Rancoule RN Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Matthias Renault RN Abstention —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Charles Rodwell EPR Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Anne Sicard RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Stéphane Vojetta EPR Pour oui
Frédéric-Pierre Vos RN Abstention —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3036
Document publié par l'Assemblée nationale