Scrutin public

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3033 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
107
Suffrages exprimés
96
Positions nominatives publiées, non-votants compris
109
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3033
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0150
Dem 36 1140
EPR 93 12121
EcoS 38 6001
GDR 17 0000
HOR 34 0710
LFI-NFP 71 19000
LIOT 23 1030
NI 12 0000
RN 123 00390
SOC 66 3000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3033
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Abstention oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Abstention oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Abstention —
Blandine Brocard Dem Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Bruno Clavet RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Yoann Gillet RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Thomas Lam HOR Abstention —
Didier Le Gac EPR Abstention —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Bryan Masson RN Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention —
Maud Petit Dem Abstention —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention oui
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3033
Document publié par l'Assemblée nationale