Scrutin public

l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3029 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
99
Suffrages exprimés
96
Positions nominatives publiées, non-votants compris
101
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3029
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 36 6000
EPR 93 16001
EcoS 38 0311
GDR 17 0000
HOR 34 6000
LFI-NFP 71 10180
LIOT 23 3000
NI 12 0000
RN 123 37000
SOC 66 5000
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3029
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Bruno Clavet RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Sylvie Dezarnaud DR Contre oui
Edwige Diaz RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour oui
Emmanuel Duplessy EcoS Abstention —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention oui
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Jordan Guitton RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Laure Lavalette RN Contre oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3029
Document publié par l'Assemblée nationale