Scrutin public

l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3023 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
88
Suffrages exprimés
86
Positions nominatives publiées, non-votants compris
90
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3023
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0130
Dem 36 0050
EPR 93 00121
EcoS 38 0061
GDR 17 0000
HOR 34 0160
LFI-NFP 71 00120
LIOT 23 0040
NI 12 0000
RN 123 00290
SOC 66 2060
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3023
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Harold Huwart LIOT Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Philippe Juvin DR Abstention —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Jean Moulliere HOR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3023
Document publié par l'Assemblée nationale