Scrutin public

l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3022 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
94
Suffrages exprimés
90
Positions nominatives publiées, non-votants compris
96
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3022
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 36 5000
EPR 93 12001
EcoS 38 2401
GDR 17 0000
HOR 34 7000
LFI-NFP 71 00180
LIOT 23 4000
NI 12 0000
RN 123 30000
SOC 66 7000
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3022
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Abstention —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Romain Daubié Dem Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Sylvie Dezarnaud DR Contre oui
Edwige Diaz RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour oui
Emmanuel Duplessy EcoS Abstention —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention oui
Yoann Gillet RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Jordan Guitton RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Abstention —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Harold Huwart LIOT Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Pierre Meurin RN Contre oui
Jean Moulliere HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3022
Document publié par l'Assemblée nationale