Scrutin public

l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3021 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
77
Suffrages exprimés
77
Positions nominatives publiées, non-votants compris
79
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3021
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 36 0030
EPR 93 00101
EcoS 38 0041
GDR 17 0000
HOR 34 0070
LFI-NFP 71 00130
LIOT 23 0020
NI 12 0000
RN 123 00270
SOC 66 0060
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3021
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Pour oui
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Philippe Juvin DR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Jean Moulliere HOR Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3021
Document publié par l'Assemblée nationale