Scrutin public

l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3009 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
129
Suffrages exprimés
125
Positions nominatives publiées, non-votants compris
131
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3009
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0350
Dem 36 8010
EPR 93 14032
EcoS 38 10000
GDR 17 0000
HOR 34 8130
LFI-NFP 71 00200
LIOT 23 2000
NI 12 0000
RN 123 00310
SOC 66 18000
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3009
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Romain Daubié Dem Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sylvie Dezarnaud DR Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger LIOT Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Philippe Gosselin DR Abstention oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Laure Lavalette RN Pour oui
Corentin Le Fur DR Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Sandra Marsaud EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Abstention —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre oui
Mélanie Thomin SOC Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3009
Document publié par l'Assemblée nationale