Scrutin public

l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3004 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
118
Suffrages exprimés
113
Positions nominatives publiées, non-votants compris
120
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3004
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 36 4000
EPR 93 13002
EcoS 38 00110
GDR 17 0010
HOR 34 8120
LFI-NFP 71 00170
LIOT 23 1020
NI 12 0000
RN 123 30000
SOC 66 11470
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3004
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Romain Baubry RN Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Pour —
Elie Califer SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Sébastien Chenu RN Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Pierrick Courbon SOC Abstention —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Martine Froger LIOT Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Laure Lavalette RN Contre oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
David Magnier RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Bryan Masson RN Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3004
Document publié par l'Assemblée nationale