Scrutin public

l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3002 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
100
Suffrages exprimés
93
Positions nominatives publiées, non-votants compris
102
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3002
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0500
Dem 36 0220
EPR 93 0062
EcoS 38 00100
GDR 17 0010
HOR 34 0090
LFI-NFP 71 00120
LIOT 23 0030
NI 12 0000
RN 123 00270
SOC 66 00210
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3002
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Bruno Bilde RN Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Sébastien Chenu RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Josiane Corneloup DR Abstention —
Mickaël Cosson Dem Abstention —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Abstention —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Philippe Gosselin DR Abstention oui
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Timothée Houssin RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Laure Lavalette RN Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3002
Document publié par l'Assemblée nationale