Scrutin public

l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3000 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
103
Suffrages exprimés
103
Positions nominatives publiées, non-votants compris
105
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3000
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 36 1030
EPR 93 00102
EcoS 38 00100
GDR 17 0010
HOR 34 00110
LFI-NFP 71 0090
LIOT 23 0030
NI 12 0000
RN 123 00270
SOC 66 00210
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3000
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Sébastien Chenu RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Christian Girard RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Laure Lavalette RN Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
David Magnier RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Sandra Marsaud EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3000
Document publié par l'Assemblée nationale