Scrutin public

le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2999 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
104
Suffrages exprimés
102
Positions nominatives publiées, non-votants compris
106
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2999
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 36 1030
EPR 93 3072
EcoS 38 00100
GDR 17 0010
HOR 34 1280
LFI-NFP 71 0090
LIOT 23 0030
NI 12 0000
RN 123 00270
SOC 66 00210
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2999
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Sébastien Chenu RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Christian Girard RN Pour —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Laure Lavalette RN Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
David Magnier RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2999
Document publié par l'Assemblée nationale