Scrutin public

l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2990 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
119
Suffrages exprimés
118
Positions nominatives publiées, non-votants compris
120
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2990
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 36 0070
EPR 93 00131
EcoS 38 4160
GDR 17 0000
HOR 34 0090
LFI-NFP 71 00110
LIOT 23 0010
NI 12 0020
RN 123 00420
SOC 66 00150
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2990
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Alexandra Masson RN Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Romain Tonussi RN Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2990
Document publié par l'Assemblée nationale