Scrutin public

l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2989 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
118
Suffrages exprimés
118
Positions nominatives publiées, non-votants compris
119
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2989
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 36 9000
EPR 93 11021
EcoS 38 9000
GDR 17 0010
HOR 34 7000
LFI-NFP 71 13000
LIOT 23 1010
NI 12 3000
RN 123 00380
SOC 66 16000
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2989
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre —
Blandine Brocard Dem Contre —
Julien Brugerolles GDR Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Xavier Lacombe HOR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Bryan Masson RN Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Naïma Moutchou HOR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Catherine Rimbert RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre oui
Romain Tonussi RN Pour —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2989
Document publié par l'Assemblée nationale