Scrutin public

l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2988 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
114
Suffrages exprimés
110
Positions nominatives publiées, non-votants compris
115
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2988
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0120
Dem 36 0080
EPR 93 5051
EcoS 38 9000
GDR 17 0000
HOR 34 0330
LFI-NFP 71 00180
LIOT 23 0020
NI 12 2010
RN 123 38000
SOC 66 10140
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2988
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Abstention —
Blandine Brocard Dem Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Sandra Delannoy RN Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Sophie Errante NI Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Xavier Lacombe HOR Abstention —
Thomas Lam HOR Abstention —
Didier Le Gac EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Sébastien Martin DR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Bryan Masson RN Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention oui
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre oui
Romain Tonussi RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2988
Document publié par l'Assemblée nationale