Scrutin public

l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2987 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
98
Suffrages exprimés
98
Positions nominatives publiées, non-votants compris
99
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2987
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1000
Dem 36 7000
EPR 93 10001
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 34 2000
LFI-NFP 71 00190
LIOT 23 2000
NI 12 2000
RN 123 33000
SOC 66 13000
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2987
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Romain Baubry RN Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Julien Brugerolles GDR Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Sandra Delannoy RN Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Sébastien Martin DR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Bryan Masson RN Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Marie Pochon EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2987
Document publié par l'Assemblée nationale