Scrutin public

l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2959 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-08
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
167
Suffrages exprimés
162
Positions nominatives publiées, non-votants compris
169
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2959
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3030
Dem 36 1080
EPR 93 74121
EcoS 38 16001
GDR 17 3000
HOR 34 0190
LFI-NFP 71 22000
LIOT 23 5000
NI 12 2000
RN 123 38000
SOC 66 28000
UDR 16 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2959
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Abstention oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Abstention —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Florent Boudié EPR Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Pour —
Édouard Bénard GDR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger LIOT Contre —
Bruno Fuchs Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Contre —
Julien Gokel SOC Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Perrine Goulet Dem Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Didier Le Gac EPR Abstention —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Pauline Levasseur EPR Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Abstention —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour oui
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jérôme Nury DR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Vincent Rolland DR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Hervé Saulignac SOC Contre oui
Freddy Sertin EPR Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Emmanuel Taché RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre oui
Stéphane Viry LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2959
Document publié par l'Assemblée nationale