Scrutin public

l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2745 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
63
Suffrages exprimés
59
Positions nominatives publiées, non-votants compris
65
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2745
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2000
Dem 36 9000
EPR 93 3001
EcoS 38 2100
GDR 17 0010
HOR 34 3001
LFI-NFP 71 01120
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 00250
SOC 66 0200
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2745
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Anchya Bamana RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Abstention —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Marina Ferrari Dem Contre oui
Marc Fesneau Dem Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Abstention —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Guillaume Lepers DR Contre oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Philippe Naillet SOC Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Davy Rimane GDR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Abstention —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2745
Document publié par l'Assemblée nationale