Scrutin public

l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2705 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-25
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
100
Suffrages exprimés
93
Positions nominatives publiées, non-votants compris
101
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2705
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0020
Dem 36 00110
EPR 93 00101
EcoS 38 13000
GDR 17 2000
HOR 34 0050
LFI-NFP 71 14000
LIOT 23 0030
NI 11 1000
RN 123 00270
SOC 66 5700
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2705
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Abstention —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Edwige Diaz RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Florence Goulet RN Pour oui
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Julie Lechanteux RN Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour oui
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Louise Morel Dem Pour oui
Jean Moulliere HOR Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Abstention —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Abstention oui
Christophe Proença SOC Abstention —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Davy Rimane GDR Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Sabine Thillaye Dem Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2705
Document publié par l'Assemblée nationale