Scrutin public

l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2704 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-25
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
102
Suffrages exprimés
102
Positions nominatives publiées, non-votants compris
104
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2704
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2000
Dem 36 10010
EPR 93 10002
EcoS 38 00130
GDR 17 0020
HOR 34 5000
LFI-NFP 71 00140
LIOT 23 3000
NI 11 1000
RN 123 27000
SOC 66 00140
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2704
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Pascale Bordes RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Edwige Diaz RN Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Florence Goulet RN Contre oui
Monique Griseti RN Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Julie Lechanteux RN Contre oui
Nadine Lechon RN Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre oui
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Louise Morel Dem Contre oui
Jean Moulliere HOR Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour oui
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Davy Rimane GDR Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Sabine Thillaye Dem Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2704
Document publié par l'Assemblée nationale