Scrutin public

l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2697 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-25
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
115
Suffrages exprimés
103
Positions nominatives publiées, non-votants compris
117
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2697
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1010
Dem 36 10100
EPR 93 11002
EcoS 38 11010
GDR 17 3000
HOR 34 3000
LFI-NFP 71 41100
LIOT 23 1010
NI 11 1000
RN 123 00390
SOC 66 14000
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2697
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Abstention —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Eddy Casterman RN Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Edwige Diaz RN Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Florence Goulet RN Pour oui
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Abstention oui
Pascal Lecamp Dem Contre —
Julie Lechanteux RN Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Abstention —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Contre oui
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Louise Morel Dem Contre oui
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Abstention oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre oui
Christophe Proença SOC Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Davy Rimane GDR Contre —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Philippe Schreck RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Stéphane Vojetta EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2697
Document publié par l'Assemblée nationale