Scrutin public

l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Scrutin nº 2209 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-02
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
131
Suffrages exprimés
131
Positions nominatives publiées, non-votants compris
132
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2209
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0030
Dem 36 0050
EPR 94 00301
EcoS 38 0060
GDR 17 0000
HOR 33 0080
LFI-NFP 71 00280
LIOT 23 0080
NI 11 0010
RN 123 00300
SOC 66 0070
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2209
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
David Amiel EPR Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Olivier Becht EPR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Eléonore Caroit EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Aly Diouara LFI-NFP Pour oui
Benjamin Dirx EPR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Félicie Gérard HOR Pour oui
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Pour oui
Daniel Labaronne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour oui
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Philippe Vigier Dem Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Stéphane Vojetta EPR Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2209
Document publié par l'Assemblée nationale