Scrutin public

l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1759 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-16
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
91
Suffrages exprimés
87
Positions nominatives publiées, non-votants compris
92
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1759
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1410
Dem 36 0010
EPR 94 10141
EcoS 38 0070
GDR 17 0020
HOR 33 0050
LFI-NFP 71 00190
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 28000
SOC 66 0070
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1759
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Christophe Barthès RN Contre —
Thibault Bazin DR Abstention —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Eléonore Caroit EPR Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Sandra Delannoy RN Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Philippe Gosselin DR Abstention oui
Justine Gruet DR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Philippe Juvin DR Pour —
Hélène Laporte RN Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Abstention —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre oui
Brigitte Liso EPR Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Christophe Marion EPR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Stéphanie Rist EPR Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Eva Sas EcoS Pour —
Philippe Schreck RN Contre oui
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1759
Document publié par l'Assemblée nationale