Scrutin public

l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1748 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-16
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
79
Suffrages exprimés
79
Positions nominatives publiées, non-votants compris
80
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1748
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 36 0020
EPR 94 00121
EcoS 38 0050
GDR 17 0020
HOR 33 0050
LFI-NFP 71 00140
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 00250
SOC 66 0060
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1748
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Christophe Barthès RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Eléonore Caroit EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Sandra Delannoy RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
François Gernigon HOR Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Hélène Laporte RN Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Brigitte Liso EPR Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Christophe Marion EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1748
Document publié par l'Assemblée nationale