Scrutin public

l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1746 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-16
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
74
Suffrages exprimés
67
Positions nominatives publiées, non-votants compris
75
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1746
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0620
Dem 36 2000
EPR 94 11001
EcoS 38 6000
GDR 17 1000
HOR 33 5000
LFI-NFP 71 13000
LIOT 23 1000
NI 11 0000
RN 123 00210
SOC 66 4010
UDR 16 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1746
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Thibault Bazin DR Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Abstention —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Elie Califer SOC Pour —
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Josiane Corneloup DR Abstention —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Sandra Delannoy RN Pour —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Philippe Gosselin DR Abstention oui
Justine Gruet DR Abstention —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Alexis Jolly RN Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Brigitte Liso EPR Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Christophe Marion EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Joëlle Mélin RN Pour —
Laurent Panifous LIOT Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Claudia Rouaux SOC Contre oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Eva Sas EcoS Contre —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1746
Document publié par l'Assemblée nationale