Scrutin public

l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1744 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-16
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
86
Suffrages exprimés
56
Positions nominatives publiées, non-votants compris
87
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1744
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0610
Dem 36 0030
EPR 94 10101
EcoS 38 0080
GDR 17 0020
HOR 33 0070
LFI-NFP 71 00170
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 02300
SOC 66 0060
UDR 16 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1744
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Thibault Bazin DR Abstention —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Anne-Laure Blin DR Abstention —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Eléonore Caroit EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Sandra Delannoy RN Abstention —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Abstention —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
François Gernigon HOR Pour —
Philippe Gosselin DR Abstention oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Justine Gruet DR Abstention —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Alexis Jolly RN Abstention oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Abstention —
Julien Limongi RN Abstention oui
Brigitte Liso EPR Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Abstention oui
Christophe Marion EPR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Abstention —
Jean Moulliere HOR Pour —
Joëlle Mélin RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Caroline Parmentier RN Abstention oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Angélique Ranc RN Abstention —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Claudia Rouaux SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
François Ruffin EcoS Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Emeric Salmon RN Abstention —
Eva Sas EcoS Pour —
Philippe Schreck RN Abstention oui
Anne Sicard RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1744
Document publié par l'Assemblée nationale