Scrutin public

l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1741 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-16
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
84
Suffrages exprimés
59
Positions nominatives publiées, non-votants compris
85
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1741
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1070
Dem 36 2030
EPR 94 8011
EcoS 38 0060
GDR 17 0020
HOR 33 3000
LFI-NFP 71 00150
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 123 02400
SOC 66 0090
UDR 16 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1741
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Thibault Bazin DR Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Sandra Delannoy RN Abstention —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Abstention —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Yoann Gillet RN Abstention —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Patrick Hetzel DR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Marietta Karamanli SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Abstention —
Julien Limongi RN Abstention oui
Aurélien Lopez-Liguori RN Abstention oui
Christophe Marion EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Abstention —
Jean Moulliere HOR Contre —
Joëlle Mélin RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Caroline Parmentier RN Abstention oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Angélique Ranc RN Abstention —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Claudia Rouaux SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Emeric Salmon RN Abstention —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Philippe Schreck RN Abstention oui
Anne Sicard RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1741
Document publié par l'Assemblée nationale