Scrutin public

l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin nº 1683 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-15
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
138
Suffrages exprimés
133
Positions nominatives publiées, non-votants compris
139
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1683
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4100
Dem 36 1040
EPR 94 60181
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 33 9010
LFI-NFP 71 00150
LIOT 23 43120
NI 11 0020
RN 123 35020
SOC 66 01100
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1683
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Philippe Ballard RN Contre —
Christian Baptiste SOC Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Biteau EcoS Pour —
Frédéric Boccaletti RN Contre oui
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Joël Bruneau LIOT Abstention —
Françoise Buffet EPR Contre oui
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Salvatore Castiglione LIOT Abstention —
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Romain Daubié Dem Contre —
Sandra Delannoy RN Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger LIOT Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Abstention —
Frank Giletti RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
David Habib LIOT Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Vincent Jeanbrun DR Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Jean Laussucq EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Marie Lebec EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Guillaume Lepers DR Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre oui
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Max Mathiasin LIOT Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Abstention —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Philippe Schreck RN Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Olivier Serva LIOT Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Pour —
Michaël Taverne RN Contre oui
Prisca Thevenot EPR Pour oui
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1683
Document publié par l'Assemblée nationale