| 2025-01-21 | l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-16 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-16 | l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2024-12-04 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-04 | l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-12-04 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-03 | l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-02 | l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-12-02 | l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-12-02 | l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-02 | l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-12-02 | l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-02 | l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-02 | le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-12-02 | l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-26 | la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-20 | l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-20 | l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-20 | l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-20 | l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-20 | l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-20 | l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-19 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-19 | l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-19 | l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-19 | l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-19 | l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-19 | l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-12 | la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-06 | le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-31 | l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-31 | l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-31 | l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-31 | l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-31 | l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-31 | l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-31 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-29 | l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-29 | l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |