| 2024-11-04 | le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2024-11-04 | le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2024-11-04 | l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2024-11-04 | l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2024-11-04 | l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2024-11-04 | l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2024-11-04 | l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2024-10-31 | l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-31 | l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-31 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-30 | l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-29 | l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-28 | l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-25 | l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-15 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-14 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-09 | l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. Source | Pour Par délégation : — |