Scrutin public

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

Scrutin nº 3 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2024-10-09
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
204
Suffrages exprimés
204
Positions nominatives publiées, non-votants compris
226
dont votes par délégation
3

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0034
Dem 36 0073
EPR 95 002110
EcoS 38 00190
GDR 17 0050
HOR 33 0054
LFI-NFP 72 00490
LIOT 22 0021
NI 9 0000
RN 125 00640
SOC 66 00270
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Charles Alloncle UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Antoine Armand EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Jean-Noël Barrot Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Christophe Barthès RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Paul Christophe HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Bruno Clavet RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Pour oui
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Julie Delpech EPR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Anne Genetet EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Annie Genevard DR Non-votant Membre du gouvernement —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Damien Girard EcoS Pour —
Olga Givernet EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Océane Godard SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Benjamin Haddad EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Non-votant Membre du gouvernement —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Valérie Létard LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Serge Muller RN Pour —
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Alexandre Portier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Franck Riester EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Non-votant Membre du gouvernement —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3
Document publié par l'Assemblée nationale