| 2024-11-06 | l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-06 | le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-05 | l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-11-04 | l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-29 | l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-29 | l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-29 | l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-29 | l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-29 | l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-24 | l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-22 | l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-15 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2024-10-09 | l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Source | Pour Par délégation : — |
| 2024-10-09 | l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. Source | Pour Par délégation : — |