Scrutin public

l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin nº 834 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-02-17
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
57
Suffrages exprimés
32
Positions nominatives publiées, non-votants compris
59
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/834
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 2000
Dem 36 2000
EPR 94 7101
EcoS 38 0041
GDR 17 0000
HOR 33 5000
LFI-NFP 71 0060
LIOT 23 1000
NI 11 0100
RN 124 02300
SOC 66 0050
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/834
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Romain Baubry RN Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Pascale Bordes RN Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Christine Engrand NI Abstention —
Philippe Fait EPR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Florence Joubert RN Abstention —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
Alexandre Loubet RN Abstention oui
David Magnier RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Bryan Masson RN Abstention —
Sophie Mette Dem Contre —
Joëlle Mélin RN Abstention oui
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre oui
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Jean-François Rousset EPR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Arnaud Sanvert RN Abstention —
Anne Sicard RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/834
Document publié par l'Assemblée nationale