Scrutin public

l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7729 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-26
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
87
Suffrages exprimés
86
Positions nominatives publiées, non-votants compris
88
dont votes par délégation
32

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7729
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 9000
Dem 37 1040
EPR 91 10151
EcoS 38 0030
GDR 17 0010
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 0080
LIOT 23 0020
NI 10 0000
RN 122 14110
SOC 68 10230
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7729
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour oui
Anchya Bamana RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Danièle Carteron EPR Pour oui
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Josiane Corneloup DR Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Hanane Mansouri UDR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour oui
Christophe Marion EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Christelle Minard DR Contre oui
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Hervé Saulignac SOC Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Contre oui
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour oui
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7729
Document publié par l'Assemblée nationale