Scrutin public

l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7729 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-26
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
87
Suffrages exprimés
86
Positions nominatives publiées
88
dont votes par délégation
32

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7729
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 9000
Dem 37 1040
EPR 91 10151
EcoS 38 0030
GDR 17 0010
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 0080
LIOT 23 0020
NI 10 0000
RN 122 14110
SOC 68 10230
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7729
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour oui
Anchya Bamana RN Contre
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Thibault Bazin DR Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Christophe Bentz RN Contre
Théo Bernhardt RN Abstention
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Danièle Carteron EPR Pour oui
Caroline Colombier RN Contre
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Josiane Corneloup DR Contre
Pierrick Courbon SOC Pour oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Jocelyn Dessigny RN Contre
Dieynaba Diop SOC Pour
Nicolas Dragon RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour
Guillaume Garot SOC Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour
Océane Godard SOC Pour
Pascale Got SOC Pour
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour
Jérôme Guedj SOC Pour
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Patrick Hetzel DR Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Chantal Jourdan SOC Pour
Philippe Juvin DR Contre
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour oui
Michel Lauzzana EPR Pour
Corentin Le Fur DR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour
Brigitte Liso EPR Pour
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Hanane Mansouri UDR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre
Bastien Marchive EPR Pour oui
Christophe Marion EPR Pour
Graziella Melchior EPR Pour
Estelle Mercier SOC Pour
Pierre Meurin RN Contre oui
Christelle Minard DR Contre oui
Yannick Monnet GDR Pour
Thibaut Monnier RN Contre
Yaël Ménaché RN Contre oui
Danièle Obono LFI-NFP Pour
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Maud Petit Dem Contre
René Pilato LFI-NFP Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre
Dominique Potier SOC Contre
Natalia Pouzyreff EPR Pour
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour
Aurélien Rousseau SOC Pour
Sandrine Runel SOC Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Hervé Saulignac SOC Pour
Arnaud Simion SOC Pour
Danielle Simonnet EcoS Pour
Thierry Sother SOC Pour
Jean-Louis Thiériot DR Contre oui
Nicolas Turquois Dem Pour
Frédéric Valletoux HOR Pour
Philippe Vigier Dem Pour
Corinne Vignon EPR Pour oui
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7729
Document publié par l'Assemblée nationale