Scrutin public

l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7717 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-26
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
98
Suffrages exprimés
98
Positions nominatives publiées, non-votants compris
99
dont votes par délégation
37

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7717
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00110
Dem 37 4010
EPR 91 15031
EcoS 38 4000
GDR 17 1000
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 11000
LIOT 23 2000
NI 10 0000
RN 122 20200
SOC 68 19010
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7717
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Anchya Bamana RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Danièle Carteron EPR Contre oui
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Josiane Corneloup DR Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Hanane Mansouri UDR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre oui
Christophe Marion EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Christelle Minard DR Pour oui
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Maud Petit Dem Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Angélique Ranc RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Claudia Rouaux SOC Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre oui
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7717
Document publié par l'Assemblée nationale