Scrutin public

l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7714 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-26
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
103
Suffrages exprimés
100
Positions nominatives publiées, non-votants compris
104
dont votes par délégation
38

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7714
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00110
Dem 37 0050
EPR 91 7291
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 35 0040
LFI-NFP 71 12000
LIOT 23 0020
NI 10 0000
RN 122 01230
SOC 68 40160
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7714
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Anchya Bamana RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Florent Boudié EPR Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Abstention oui
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Danièle Carteron EPR Pour oui
Vincent Caure EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Josiane Corneloup DR Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Sabine Gervais Dem Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Hanane Mansouri UDR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre oui
Christophe Marion EPR Abstention —
Estelle Mercier SOC Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Christelle Minard DR Pour oui
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Frédéric Petit Dem Pour —
Maud Petit Dem Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7714
Document publié par l'Assemblée nationale