Scrutin public

l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7709 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-26
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
91
Suffrages exprimés
91
Positions nominatives publiées, non-votants compris
92
dont votes par délégation
34

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7709
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00110
Dem 37 4000
EPR 91 17031
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 9000
LIOT 23 2000
NI 10 0000
RN 122 00180
SOC 68 16010
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7709
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Anchya Bamana RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Florent Boudié EPR Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Danièle Carteron EPR Contre oui
Vincent Caure EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Josiane Corneloup DR Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre oui
Christophe Marion EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Christelle Minard DR Pour oui
Yannick Monnet GDR Contre —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Angélique Ranc RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Claudia Rouaux SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Thierry Sother SOC Contre oui
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre oui
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7709
Document publié par l'Assemblée nationale