Scrutin public

l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7701 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-26
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
62
Suffrages exprimés
62
Positions nominatives publiées, non-votants compris
63
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7701
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2070
Dem 37 4000
EPR 91 11001
EcoS 38 4000
GDR 17 0000
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 6000
LIOT 23 2000
NI 10 0000
RN 122 00160
SOC 68 8000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7701
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Florent Boudié EPR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre oui
Vincent Caure EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Pierrick Courbon SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre oui
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Yaël Ménaché RN Pour oui
Frédéric Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Thierry Sother SOC Contre oui
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7701
Document publié par l'Assemblée nationale