Scrutin public

l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin nº 7420 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-18
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
64
Suffrages exprimés
50
Positions nominatives publiées, non-votants compris
65
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7420
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1000
Dem 37 2000
EPR 91 8001
EcoS 38 0090
GDR 17 0000
HOR 35 8000
LFI-NFP 71 01210
LIOT 23 0110
NI 10 0000
RN 122 8000
SOC 68 0080
UDR 17 4100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7420
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Delphine Batho EcoS Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Florent Boudié EPR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Michel Castellani LIOT Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Peio Dufau SOC Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Marc Ferracci EPR Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Damien Girard EcoS Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre oui
Hélène Laporte RN Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Abstention —
Marianne Maximi LFI-NFP Abstention oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Molac LIOT Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Mathilde Panot LFI-NFP Abstention —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Marc Pena SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Vincent Rolland DR Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7420
Document publié par l'Assemblée nationale