Scrutin public

l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin nº 7413 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-17
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
143
Suffrages exprimés
139
Positions nominatives publiées, non-votants compris
145
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7413
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3150
Dem 37 0090
EPR 91 21261
EcoS 38 20150
GDR 17 0200
HOR 35 2061
LFI-NFP 71 00250
LIOT 23 0070
NI 10 0010
RN 122 20000
SOC 68 10130
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7413
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Laurent Baumel SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Michel Castellani LIOT Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cendrine Chazé DR Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Benjamin Dirx EPR Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Elsa Faucillon GDR Abstention —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
Olga Givernet EPR Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
François Jolivet HOR Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Patricia Lemoine EPR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Thierry Liger DR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Marie-France Lorho RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Bastien Marchive EPR Abstention —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour oui
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Marc Pena SOC Pour —
Thierry Perez RN Contre oui
Frédéric Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour oui
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7413
Document publié par l'Assemblée nationale