Scrutin public

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7277 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
124
Suffrages exprimés
124
Positions nominatives publiées
126
dont votes par délégation
21

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7277
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 37 0040
EPR 91 00121
EcoS 38 00140
GDR 17 0000
HOR 34 0070
LFI-NFP 71 19000
LIOT 23 0030
NI 11 0000
RN 122 38001
SOC 68 00170
UDR 17 3020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7277
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Contre oui
Maxime Amblard RN Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Contre
Béatrice Bellay SOC Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Sylvain Berrios HOR Pour
Sophie Blanc RN Contre
Benoît Blanchard HOR Pour
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Florent Boudié EPR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour
Colette Capdevielle SOC Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Eddy Casterman RN Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Pierre Cazeneuve EPR Pour
Pauline Cestrières EPR Pour
Bernard Chaumeil RN Contre
Cendrine Chazé DR Pour
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour
Catherine Dellong Meng RN Contre
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre
Jocelyn Dessigny RN Contre
Virginie Duby-Muller DR Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Jean-Marie Fiévet EPR Pour
Emmanuel Fouquart RN Contre
Charles Fournier EcoS Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour
Jonathan Gery RN Contre
Yoann Gillet RN Contre oui
Christian Girard RN Contre
José Gonzalez RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Michel Guiniot RN Contre
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Laurent Jacobelli RN Contre
Pascal Jenft RN Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Édouard Jordan RN Contre
Chantal Jourdan SOC Pour
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Thomas Lam HOR Pour
Hélène Laporte RN Non-votant
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Nadine Lechon RN Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Pour
Laurent Lhardit SOC Pour
René Lioret RN Contre
Christine Loir RN Contre
Marie-France Lorho RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
David Magnier RN Contre
Sylvain Maillard EPR Pour
Claire Marais-Beuil RN Contre
Bastien Marchive EPR Pour
Pascal Markowsky RN Contre
Pierre Marle HOR Pour
Kévin Mauvieux RN Contre
Marianne Maximi LFI-NFP Contre oui
Laurent Mazaury LIOT Pour
Sophie Mette Dem Pour oui
Éric Michoux UDR Contre
Paul Molac LIOT Pour
Louise Morel Dem Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Julie Ozenne EcoS Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Anna Pic SOC Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Joseph Rivière RN Contre
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Vincent Rolland DR Pour
Béatrice Roullaud RN Contre
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Emeric Salmon RN Contre
Arnaud Simion SOC Pour
Danielle Simonnet EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Contre
Boris Tavernier EcoS Pour
Jean Terlier EPR Pour
Gabriel Tomatis RN Contre
Cyril Tribuiani RN Contre
Antoine Valentin UDR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour
Caroline Yadan EPR Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7277
Document publié par l'Assemblée nationale