Scrutin public

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7277 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
124
Suffrages exprimés
124
Positions nominatives publiées, non-votants compris
126
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7277
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 37 0040
EPR 91 00121
EcoS 38 00140
GDR 17 0000
HOR 34 0070
LFI-NFP 71 19000
LIOT 23 0030
NI 11 0000
RN 122 38001
SOC 68 00170
UDR 17 3020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7277
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre oui
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellay SOC Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Bernard Chaumeil RN Contre —
Cendrine Chazé DR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre oui
Christian Girard RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre oui
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Vincent Rolland DR Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Contre —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Antoine Valentin UDR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7277
Document publié par l'Assemblée nationale