Scrutin public

l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7276 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
123
Suffrages exprimés
71
Positions nominatives publiées, non-votants compris
125
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7276
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 37 4000
EPR 91 12001
EcoS 38 0660
GDR 17 0000
HOR 34 4210
LFI-NFP 71 00190
LIOT 23 3000
NI 11 0000
RN 122 03901
SOC 68 00170
UDR 17 0500

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7276
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour oui
Maxime Amblard RN Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Abstention —
Béatrice Bellay SOC Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Sophie Blanc RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Bernard Chaumeil RN Abstention —
Cendrine Chazé DR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Catherine Dellong Meng RN Abstention —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention oui
Christian Girard RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Michel Guiniot RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Abstention oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Pascal Jenft RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Édouard Jordan RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Abstention —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Abstention oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
René Lioret RN Abstention —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Pierre Marle HOR Abstention —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour oui
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Éric Michoux UDR Abstention —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Abstention oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Joseph Rivière RN Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Vincent Rolland DR Contre —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Abstention —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Gabriel Tomatis RN Abstention —
Cyril Tribuiani RN Abstention —
Antoine Valentin UDR Abstention —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7276
Document publié par l'Assemblée nationale