Scrutin public

l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7275 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
118
Suffrages exprimés
106
Positions nominatives publiées, non-votants compris
120
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7275
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 37 5000
EPR 91 11001
EcoS 38 11000
GDR 17 0000
HOR 34 6000
LFI-NFP 71 00190
LIOT 23 3000
NI 11 0000
RN 122 012261
SOC 68 13020
UDR 17 2030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7275
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour oui
Maxime Amblard RN Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Abstention —
Béatrice Bellay SOC Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Bernard Chaumeil RN Pour —
Cendrine Chazé DR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Catherine Dellong Meng RN Abstention —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Abstention oui
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Abstention —
Géraldine Grangier RN Pour —
Michel Guiniot RN Abstention —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Édouard Jordan RN Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Abstention oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Abstention —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour oui
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Abstention oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Vincent Rolland DR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Gabriel Tomatis RN Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Antoine Valentin UDR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7275
Document publié par l'Assemblée nationale