Scrutin public

l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin nº 7275 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
118
Suffrages exprimés
106
Positions nominatives publiées
120
dont votes par délégation
20

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7275
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 37 5000
EPR 91 11001
EcoS 38 11000
GDR 17 0000
HOR 34 6000
LFI-NFP 71 00190
LIOT 23 3000
NI 11 0000
RN 122 012261
SOC 68 13020
UDR 17 2030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7275
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Pour oui
Maxime Amblard RN Abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Abstention
Béatrice Bellay SOC Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Sylvain Berrios HOR Contre
Sophie Blanc RN Pour
Benoît Blanchard HOR Contre
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Florent Boudié EPR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Pierre Cazeneuve EPR Contre
Pauline Cestrières EPR Contre
Bernard Chaumeil RN Pour
Cendrine Chazé DR Contre
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre
Catherine Dellong Meng RN Abstention
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Jocelyn Dessigny RN Abstention
Virginie Duby-Muller DR Contre
Olivier Fayssat UDR Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Charles Fournier EcoS Contre oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Abstention oui
Christian Girard RN Pour
José Gonzalez RN Abstention
Géraldine Grangier RN Pour
Michel Guiniot RN Abstention
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Contre
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre
Laurent Jacobelli RN Pour
Pascal Jenft RN Pour
Tiffany Joncour RN Abstention
Édouard Jordan RN Pour
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Thomas Lam HOR Contre
Hélène Laporte RN Non-votant
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Nadine Lechon RN Abstention oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Laurent Lhardit SOC Contre
René Lioret RN Pour
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
David Magnier RN Abstention
Sylvain Maillard EPR Contre
Claire Marais-Beuil RN Pour
Bastien Marchive EPR Contre
Pascal Markowsky RN Pour
Pierre Marle HOR Contre
Kévin Mauvieux RN Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Pour oui
Laurent Mazaury LIOT Contre
Sophie Mette Dem Contre oui
Éric Michoux UDR Pour
Paul Molac LIOT Contre
Louise Morel Dem Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Contre
Hubert Ott Dem Contre
Julie Ozenne EcoS Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Anna Pic SOC Contre
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Contre
Angélique Ranc RN Abstention oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Sandra Regol EcoS Contre
Joseph Rivière RN Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Vincent Rolland DR Contre
Béatrice Roullaud RN Pour
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Emeric Salmon RN Abstention
Arnaud Simion SOC Contre
Danielle Simonnet EcoS Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Pour
Jean Terlier EPR Contre
Gabriel Tomatis RN Pour
Cyril Tribuiani RN Pour
Antoine Valentin UDR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre
Caroline Yadan EPR Contre
Marc de Fleurian RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7275
Document publié par l'Assemblée nationale