Scrutin public

l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin nº 6555 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-12
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
137
Suffrages exprimés
134
Positions nominatives publiées, non-votants compris
138
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6555
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4030
Dem 37 1020
EPR 91 29021
EcoS 38 00100
GDR 17 0030
HOR 35 8100
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 2000
NI 10 1000
RN 122 26200
SOC 68 00230
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6555
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Romain Baubry RN Contre —
José Beaurain RN Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Manon Bouquin RN Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre oui
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Edwige Diaz RN Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Jérôme End DR Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Sabine Gervais Dem Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre oui
Alim Latrèche EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Gérard Leseul SOC Pour —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Contre —
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Antoine Valentin UDR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6555
Document publié par l'Assemblée nationale