Scrutin public

l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin nº 6554 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-12
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
139
Suffrages exprimés
101
Positions nominatives publiées, non-votants compris
140
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6554
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 8000
Dem 37 3000
EPR 91 34001
EcoS 38 01000
GDR 17 1010
HOR 35 9000
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 2000
NI 10 1000
RN 122 19710
SOC 68 02120
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6554
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Fabrice Barusseau SOC Abstention —
Romain Baubry RN Abstention —
José Beaurain RN Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Manon Bouquin RN Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Jorys Bovet RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre oui
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Elie Califer SOC Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Paul Christophle SOC Abstention —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Edwige Diaz RN Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Jérôme End DR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Charles Fournier EcoS Abstention oui
Martine Froger SOC Abstention —
Denis Fégné SOC Abstention —
François Gernigon HOR Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Abstention —
Antoine Golliot RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Steevy Gustave EcoS Abstention —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Édouard Jordan RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre oui
Alim Latrèche EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Patricia Lemoine EPR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Gérard Leseul SOC Abstention —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Abstention —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Abstention —
Thierry Perez RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Contre —
Dominique Potier SOC Abstention oui
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Julien Rancoule RN Abstention —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Marie Récalde SOC Abstention —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Abstention oui
Arnaud Simion SOC Abstention —
Violette Spillebout EPR Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Abstention —
Nicolas Thierry EcoS Abstention —
Céline Thiébault-Martinez SOC Abstention —
Stéphane Travert EPR Contre —
Antoine Valentin UDR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6554
Document publié par l'Assemblée nationale