Scrutin public

l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin nº 6548 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-12
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
140
Suffrages exprimés
138
Positions nominatives publiées, non-votants compris
141
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6548
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 8000
Dem 37 3000
EPR 91 33001
EcoS 38 10000
GDR 17 3000
HOR 35 8000
LFI-NFP 71 13200
LIOT 23 2000
NI 10 1000
RN 122 00310
SOC 68 22000
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6548
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour oui
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre oui
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Jean-Victor Castor GDR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Jérôme End DR Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Martine Froger SOC Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Édouard Jordan RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Émeline K/Bidi GDR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre oui
Alim Latrèche EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Patricia Lemoine EPR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Contre —
Thierry Perez RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Christophe Plassard HOR Contre —
Dominique Potier SOC Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Véronique Riotton EPR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Marie Récalde SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Antoine Valentin UDR Pour —
Lionel Vuibert NI Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6548
Document publié par l'Assemblée nationale