Scrutin public

l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin nº 6547 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-12
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
138
Suffrages exprimés
95
Positions nominatives publiées, non-votants compris
140
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6547
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3400
Dem 37 3000
EPR 91 34001
EcoS 38 0090
GDR 17 0020
HOR 35 7000
LFI-NFP 71 00151
LIOT 23 0200
NI 10 1000
RN 122 32700
SOC 68 05180
UDR 17 0500

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6547
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Romain Baubry RN Abstention —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sophie Blanc RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Manon Bouquin RN Abstention —
Jean-Luc Bourgeaux DR Abstention —
Jorys Bovet RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Abstention oui
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Abstention oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Abstention —
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Abstention —
Marc Chavent UDR Abstention —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Abstention —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Catherine Dellong Meng RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Abstention —
Peio Dufau SOC Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Jérôme End DR Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Abstention —
Antoine Golliot RN Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Monique Griseti RN Abstention —
Justine Gruet DR Abstention —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Édouard Jordan RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Abstention —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre oui
Alim Latrèche EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Patricia Lemoine EPR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention oui
Gérard Leseul SOC Pour —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Abstention —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Abstention —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Abstention oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Abstention —
Véronique Riotton EPR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Antoine Valentin UDR Abstention —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Lionel Vuibert NI Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6547
Document publié par l'Assemblée nationale