Scrutin public

l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin nº 6546 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-12
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
133
Suffrages exprimés
80
Positions nominatives publiées, non-votants compris
135
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6546
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4300
Dem 37 3000
EPR 91 31001
EcoS 38 0170
GDR 17 1200
HOR 35 7000
LFI-NFP 71 01301
LIOT 23 0200
NI 10 1000
RN 122 010200
SOC 68 22100
UDR 17 0140

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6546
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Farida Amrani LFI-NFP Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Abstention —
Romain Baubry RN Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Abstention —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Abstention oui
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Abstention oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Jean-Victor Castor GDR Abstention —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Abstention —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophle SOC Abstention —
Roger Chudeau RN Abstention —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Catherine Dellong Meng RN Abstention —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Abstention —
Peio Dufau SOC Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Jérôme End DR Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Abstention —
Denis Fégné SOC Abstention —
François Gernigon HOR Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Abstention —
Antoine Golliot RN Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Abstention —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Édouard Jordan RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Émeline K/Bidi GDR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Karine Lebon GDR Abstention —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Nadine Lechon RN Pour —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Gérard Leseul SOC Abstention —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Abstention —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Abstention oui
Ludovic Mendes EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Abstention —
Thierry Perez RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Dominique Potier SOC Abstention oui
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Abstention —
Véronique Riotton EPR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Abstention —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Marie Récalde SOC Abstention —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Arnaud Simion SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Abstention —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Abstention —
Stéphane Travert EPR Contre —
Antoine Valentin UDR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Abstention —
Lionel Vuibert NI Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6546
Document publié par l'Assemblée nationale